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Le service de police de Miramichi aimerait aviser les citoyens et les employeurs qu’en raison des récents changements apportés par la GRC, le temps requis pour exécuter la vérification des casiers judiciaires a augmenté, surtout pour les demandes de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.

Les demandes de vérification pour ceux qui travaillent auprès ou souhaitent travailler auprès des personnes vulnérables, notamment les emplois ou occupations en enseignement, en entraînement, dans les garderies, dans les foyers de soins et auprès des personnes handicapées, connaîtront des retards, étant donné que ce type de vérification fait maintenant l’objet d’un processus d’examen plus rigoureux.

En plus d’inclure la vérification des casiers judiciaires antérieurs et actuels, la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables comprend une recherche dans la base de données sur les délinquants sexuels réhabilités. Toutes les personnes dont les résultats relèvent des « correspondances possibles » doivent fournir des empreintes digitales, ce qui ralentit le processus.

Le 19 juillet 2010, la GRC a apporté des changements au Centre d’information de la police canadienne (CIPC), ce qui a augmenté les possibilités de correspondance dans la base de données sur les délinquants sexuels réhabilités. Lorsqu’une demande de vérification est effectuée dans le CIPC, le système tente d’abord de trouver une correspondance pour une infraction sexuelle qui a reçu un pardon à l’aide du nom et du prénom de la personne. Si cette recherche ne donne aucun résultat, le système effectue une seconde recherche en se servant du sexe et de la date de naissance de la personne. Si la recherche permet de relever des données biographiques semblables dans les dossiers judiciaires d’autres personnes, le CIPC peut demander que des empreintes digitales soient fournies pour confirmer ou infirmer l’existence d’antécédents en matière de délinquance sexuelle réhabilitée.

Les personnes qui sont touchées par ce changement et qui souhaitent continuer le processus de vérification devront prendre rendez-vous pour fournir leurs empreintes digitales, au coût de 25 $. Lorsqu’il ira faire prendre ses empreintes digitales, le demandeur devra remplir le formulaire 1 de la GRC auquel il devra joindre un chèque certifié ou un mandat.
Le service de police de Miramichi acheminera les documents et les empreintes digitales à la GRC et avisera le demandeur lorsqu’il recevra les résultats.

Il est important que le public soit avisé qu’une « correspondance possible » ne confirme aucunement que le demandeur est, ou n’est pas, un délinquant sexuel réhabilité. Cependant, dans presque tous les cas, les empreintes digitales permettent d’exclure la « correspondance possible ».

Il est très important que les organismes qui demandent des vérifications de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables soient au courant des changements apportés au processus puisque les retards les toucheront également et ralentiront inévitablement leurs activités.

Formulaire de vérification du casier judiciaire
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Vérification du casier judiciaire  Formulaire pour le travail auprès des personnes vulnérables
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