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Avant-projet de règlement

Arrêtés

Arrêté N°TitreDate
Arrêté No.8ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUXle 25 juin 2007
Arrêté
N° 8-2
UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 8, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RESPECTANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUXle 23 octobre 2003
Arrêté
N° 16
ARRÊTÉ DE MIRAMICHI CONCERNANT LE DÉPÔT DES DÉNONCIATIONSle 25 juin 2007
Arrêté N° 26ARRÊTÉ DE LA CITÉ DE MIRAMICHI CONCERNANT LES AMENDES VOLONTAIRESle 25 juin 2007
Arrêté N° 39ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LES APPOINTEMENTS ANNUELS, LES INDEMNITÉS SPÉCIALES ET LES ALLOCATIONS VERSÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS FONCTIONSle 25 juin 2007
Arrêté N° 42ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI RÉGISSANT LE RÉGIME DE RETRAITE COLLECTIF DE SES EMPLOYÉSle 25 juin 2007
Arrêté N° 45ARRÊTÉ DE LA MINICIPALITÉ DE MIRAMICHI CONCERNANT LES PARCS DE MINI-MAISONS ET DE MAISONS MOBILESle 22 avril 2010
Arrêté N° 48ARRÊTÉ DE LA CITÉ DE MIRAMICHI ABROGEANT CERTAINS ARRÊTÉSle 23 avril 2015
Arrêté N° 50-1UN ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ NUMÉRO 50, UN ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI  RESPECTANT LE SERVICE D'INCENDIEle 24 avril 2003
Arrêté N° 50-2UN ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ NUMÉRO 50-1, UN ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI  RESPECTANT LE SERVICE D'INCENDIEle 26 février 2004
Arrêté N° 52-3UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52le 6 décembre 2004
Arrêté N° 52-4
UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52
le 14 mai 2007
Arrêté N° 52-5UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52
le 6 décembre 2004
Arrêté N° 52-6UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52
le 22 mars 2012
Arrêté N° 52-7UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52
le 16 décembre 2014
Arrêté N° 52-8
UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52
le 16 décembre 2014
Arrêté N° 52-9
UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52
le 14 décembre 2015
Arrêté N° 52-10UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52
le 25 juin 2007
Arrêté N° 52-11UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52
le 15 décembre 2015
Arrêté N° 52-12UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52le 15 décembre 2016
Arrêté N° 53ARRÊTÉ CONCERNANT LA PLANIFICATION DES MEASURES D'URGENCE DANS LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHIle 24 juillet 2003
Arrêté N° 54ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ  DE MIRAMICHI VISANT À BARRER ET FERMER UNE PARTIE DU BOULEVARD ROCKCLIFFle 26 février 2004
Arrêté N° 55-3UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES
le 26 août 2007
Arrêté N° 55-4UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES
le 28 juillet 2005
Arrêté N° 55-5UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES
le 2 avril 2007
Arrêté N° 55-7UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES
le 23 octobre 2008
Arrêté N° 55-8UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES
le 28 juillet 2011
Arrêté N° 55-9UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES
le 14 février 2011
Arrêté N° 55-13UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES
le 22 novembre 2012
Arrêté N° 55-14UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES
le 9 septembre 2013
Arrêté N° 55-15UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES
le 18 octobré 2004
Arrêté N° 55-16UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES
le 26 mai 2005
Arrêté N° 55-18UN ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUESle 2 mai 2016
Arrêté N° 57ARRÊTÉ CONCERNANT LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 25 juin 2007
Arrêté N° 57-1UN ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION À L'ARRÊTÉ No 57 ARRÊTÉ CONCERNANT LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 14 avril 2009
Arrêté N° 64ARRÊTÉ DE LOTISSEMENT DE MIRAMICHIle 25 juin 2007
Arrêté N° 64-1ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ NO 64 INTUTULÉ ARÊTÉ DE LOTISSEMENT DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 25 juin 2007
Arrêté N° 67ARRÊTÉ CONCERNANT LE NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS DANS LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHIle 26 novembre 2014
Arrêté N° 68ARRÊTÉ DE MIRAMICHI CONCERNANT L'INTERDICTION DE FLÂNER ET LA NUISANCE PUBLIQUEle 26 novembre 2014
Arrêté N° 69-15Contribution de la zone d'amélioration des affaires dans l'ancienne ville de Newcastle, maintenant la ville de Miramichi, pour l'année 2017le 8 decembre 2016
Arrêté N° 70-15Contribution de la zone d'amélioration des affaires dans l'ancienne ville de Chatham, maintenant la ville de Miramichi, pour l'année 2017le 8 decembre 2016
Arrêté N° 72ARRÊTÉ CONCERNANT LES ZONES ZONES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DANS LA VILLE DE MIRAMICHIle 28 avril 2005
Arrêté N° 74CONCERNANT LE MAGASINAGE LE DIMANCHE DANS LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHIle 6 juillet 2005
Arrêté N° 75ARRÊTÉ CONCERNANT LES FRAIS POUR LES INSTALLATIONS MUNICIPALES ET PROGRAMMES DE LOISIRS OU DE SPORTSle 27 juillet 2006
Arrêté N° 76ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RESPECTANT L'INSTALLATION D'AMARRAGE DU QUAI RITCHIE WHARFle 14 décembre 2006
Arrêté N° 78ARRÊTÉ CONCERNANT LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DANS LA VILLE DE MIRAMICHIle 18 février 2008
Arrêté N° 79ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI ABROGEANT L'ARRÊTÉ No 59le 24 avril 2008
Arrêté N° 80ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER UNE PARTIE DU CHEMIN SCHLUMBERGERle 23 juillet 2009
Arrêté N° 81ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER UNE PARTIE DE LA RUE CHURCHle 14 mars 2011
Arrêté N° 83ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARER ET FERMER UNE PARTIE DE LA RUE FORANle 16 avril 2012
Arrêté N° 84ARRÊTÉ RÉGISSANT L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHIle 15 août 2011
Arrêté N° 85ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER LA RUE FREDERICTON, RUE CREIGHTON, RUE CHARLOTTETOWN ET RUE ST. JOHN'Sle 29 aôut 2011
Arrêté N° 86UN ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI RESPECTANT LES LOÇAUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUESle 27 mars 2013
Arrêté N° 87ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARER ET FERMER LA RUE BENSON le 16 avril 2012
Arrêté N° 88UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER UNE PARTIE DE LA RUE HENRYle 27 mars 2013
Arrête N° 90Plan Municipal D'Aménagement

Annexe A - Plan Général de l'utilisation future des sols

Annexe B - Hiérarchie commerciale et usages industriels isolés

Annexe C - Hiérarchie et désignations des routes

Annexe D - Budget d'immobilisations quinquennal
le 16 avril 2012
Arrêté N° 90-1ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D'URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 24 juillet 2014
Arrêté N° 90-2ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D'URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 27 août 2015
Arrêté N° 90-3ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D'URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 27 août 2015
Arrêté N° 90-4ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D'URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 10 décembre 2015
Arrêté N° 90-5ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D'URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 8 novembre 2016
Arrêté N° 90-6ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D'URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 11 avril 2017
Arrêté N° 91Arrêté de Zonage de la ville de Miramichi

Annexe A - Plan de zonage
le 16 juillet 2012
Arrêté N° 91-1Arrêté de Zonage de La Ville de Miramichi

Annexe A - Plan de Zonage
le 30 octobre 2012
Arrêté N° 91-2ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ THE CITY OF MIRAMICHI ZONING BY-LAWle 9 septembre 2013
Arrêté N° 91-3ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 9 septembre 2013
Arrêté N° 91-4ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 24 juillet 2014
Arrêté N° 91-5ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 26 juin 2014
Arrêté N° 91-6ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 27 août 2015
Arrêté N° 91-7ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 27 août 2015
Arrêté N° 91-8ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 10 décembre 2015
Arrêté N° 91-9ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 9 août 2016
Arrêté N° 91-10ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 8 septembre 2016
Arrêté N° 91-11ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 8 novembre 2016
Arrêté N° 91-12ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ No 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHIle 11 avril 2017
Arrêté N° 94UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER LA RUE SILVERWOOD (LOTISSEMENT PLEASANT ACRES - ANCIENNE VILLE DE NEWCASTLE)le 24 juillet 2014
Arrêté N° 95DE CONSTRUCTIONle 26 janvier 2015
Arrêté N° 96ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAICHI ABROGEANT CERTAINS ARRÊTÉSle 24 mars 2016